Permis de construire Locaux N° 05905321Z0001

Permis de construire n° 05905321Z0001 à Bavay pour 40 m² de locaux, Chemin De Delmer - Zi De T

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 05905321Z0001

Demandeur

SCI CAUCHY AS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905321Z0001, délivré le 22 juillet 2021 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin De Delmer - Zi De T. Le dossier a été déposé par SCI CAUCHY AS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA105, ZA145. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 139 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA105 ZA145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 727 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 767 m²
Total 727 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 81 m²
Autres activités 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
dont Industrie 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
dont Entrepôt 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Total locaux 727 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAUCHY AS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844551481
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
WARGNIES-LE-PETIT (59144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905321Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Delmer - Zi De T, à Bavay (59570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAUCHY AS et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905321Z0001, déposé en mairie de Bavay.

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