Permis de construire Locaux N° 05905316Z0004

Permis de construire n° 05905316Z0004 à Bavay pour 1 102 m² de locaux, Rue De Mecquignies Faches De Wipret

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 05905316Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905316Z0004, délivré le 18 mai 2016 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Mecquignies Faches De Wipret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B418, B419, B420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 091 m²

Surface existante avant

2 005 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

3 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B418 B419 B420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faches De Wipret

Territoires administratifs

Commune
Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 005 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 3 107 m²
Total 2 005 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 3 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 005 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 3 107 m²
Total locaux 2 005 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 3 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAVAY (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905316Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 091 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Mecquignies Faches De Wipret, à Bavay (59570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905316Z0004, déposé en mairie de Bavay.

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