Permis de construire n° 05905314Z0005 à Bavay pour 3 683 m² de locaux, Rue De Splatanes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 05905314Z0005
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Splatanes, le permis de construire n° 05905314Z0005 a été délivré le 9 décembre 2014 à Bavay (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SUPERMARCHES MATCH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 683 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1, ZA6. Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 683 m² | 3 683 m² |
| Total | 0 m² | 3 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 683 m² | 3 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 683 m² | 3 683 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 683 m² | 3 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785480351
- SIRET
- 78548035102271
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LA MADELEINE (59561)
Autres dossiers de SUPERMARCHES MATCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905314Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |