Permis de construire Logement N° 05905217B0008

Permis de construire n° 05905217B0008 à Bauvin pour 7 801 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 05905217B0008

Demandeur

EUROPEAN HOMES 64

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bauvin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905217B0008 a été délivré le 22 décembre 2017. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES 64 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 83 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 7 801 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 94 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

7 801 m²

Variation nette

+7 801 m²

Surface totale après

7 801 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/12/2017
2
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 83 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 801 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 801 m² 7 801 m²
Total 0 m² 7 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 801 m² 7 801 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 83 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 63 sur 83.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 83
Individuels groupés 83

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 12 37 26 - 83
- 9,6 % 14,5 % 44,6 % 31,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES 64, une SNC basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

EUROPEAN HOMES 64

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
829617000
SIRET
82961700000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905217B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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