Permis de construire n° 05905217B0008 à Bauvin pour 7 801 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 05905217B0008
Demandeur
EUROPEAN HOMES 64
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bauvin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905217B0008 a été délivré le 22 décembre 2017. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES 64 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 83 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 7 801 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 94 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bauvin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 801 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 801 m² | 7 801 m² |
| Total | 0 m² | 7 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 801 m² | 7 801 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 83 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 63 sur 83.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements individuels | 83 |
| Individuels groupés | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 12 | 37 | 26 | - | 83 |
| - | 9,6 % | 14,5 % | 44,6 % | 31,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES 64, une SNC basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 64
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 829617000
- SIRET
- 82961700000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905217B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 22/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |