Permis de construire Logement N° 05905217B0008

Permis de construire n° 05905217B0008 à Bauvin pour 7 801 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 05905217B0008

Demandeur

EUROPEAN HOMES 64

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bauvin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905217B0008 a été délivré le 22 décembre 2017. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 64.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 801 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 83 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 37 T4 et 26 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bauvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

7 801 m²

Variation nette

+7 801 m²

Surface totale après

7 801 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 801 m² 7 801 m²
Total 0 m² 7 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 801 m² 7 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 83
Individuels groupés 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 37 26 - 83
- 9,6 % 14,5 % 44,6 % 31,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 64

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
829617000
SIRET
82961700000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905217B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en individuel, pour 7 801 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 64 et accordé le 22 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 37 T4 et 26 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905217B0008, déposé en mairie de Bauvin.

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