Permis de construire Logement N° 05905214B0004

Permis de construire n° 05905214B0004 à Bauvin pour 92 m² de logement, 10 Chem des Sautes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 05905214B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2014 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905214B0004 porte sur un projet situé 10 Chem des Sautes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 63 m² existants. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 323 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/07/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 456. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
12/07/2014
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
12/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 63 m² existants et construit 92 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 323 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 63 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 63 m² à 92 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 92 m² 0 m² 63 m² 0 m² 29 m² 92 m²
Total 63 m² 92 m² 0 m² 63 m² 0 m² 29 m² 92 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNIES (59710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905214B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 12/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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