Permis de construire n° 05905214B0004 à Bauvin pour 92 m² de logement, 10 Chem des Sautes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 05905214B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2014 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905214B0004 porte sur un projet situé 10 Chem des Sautes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 63 m² existants. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 323 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/07/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 456. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bauvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 63 m² existants et construit 92 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 323 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 63 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 63 m² à 92 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 92 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 29 m² | 92 m² |
| Total | 63 m² | 92 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 29 m² | 92 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNIES (59710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905214B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 12/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 456 à Bauvin (59221)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.