basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Bassée
Permis de construire Locaux N° 05905117C0008

Permis de construire à La Bassée pour 126 m² de locaux - 45 Rue De Marquillies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 05905117C0008

Demandeur

SCI JCJD

Cette page présente le permis de construire n° 05905117C0008, délivré le 4 janvier 2018 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 Rue De Marquillies, La Bassée (59480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JCJD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 145 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/10/2019
Autorisation
04/01/2018
Chantier (DOC)
02/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JCJD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827465279
SIRET
82746527900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BASSEE (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905117C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De Marquillies, La Bassée (59480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JCJD et accordé le 4 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 février 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905117C0008, instruit par la commune de La Bassée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Bassée

PC n°0590512600003 Locaux Autorisé
2 Place Lefebvre D_Orval
La Bassée (59480)
Transformation avec diminution
17 avr. 2026 297 m² SDP PHARMACIE DES AUGUSTINS
PC n°0590512600005 Locaux Autorisé
Trois Maisons
La Bassée (59480)
Nouvelle construction
23 mars 2026 290 m² SDP SCI CAT25
PC n°0590512600004 Logement Autorisé
48 Rue D'estaires
La Bassée (59480)
Extension sans transformation
23 mars 2026 172 m² SDP SCI AGIEST
PC n°0590512500011 Locaux Autorisé
Rue Du College Espace Sportif Guy Drut
La Bassée (59480)
Nouvelle construction
10 mars 2026 3 097 m² SDP COMMUNE DE LA BASSEE
PC n°0590512600001 Locaux Autorisé
34 A Hameau De Beaupuits
La Bassée (59480)
Nouvelle construction
04 mars 2026 218 m² SDP SCI LEVANT
PC n°0590512500010 Logement Autorisé
34 T Hameau De Beaupuits
La Bassée (59480)
Nouvelle construction
11 févr. 2026 229 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Bassée

Permis d'aménager à La Bassée

1 autorisation