Permis de construire Locaux N° 05904619A0001

Permis de construire n° 05904619A0001 à Bambecque pour 3 204 m² de locaux, 1 Rte De Wylder

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 05904619A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904619A0001, délivré le 26 mars 2019 à Bambecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rte De Wylder.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 204 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1002. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bambecque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 364 m²

Surface existante avant

1 696 m²

Surface créée

3 204 m²

Variation nette

+3 204 m²

Surface totale après

4 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bambecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bambecque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59046
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Locaux 1 514 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 4 718 m²
Total 1 696 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 4 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 514 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 4 718 m²
Total locaux 1 514 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 4 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FURNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904619A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rte De Wylder, à Bambecque (59470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904619A0001, déposé en mairie de Bambecque.

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