Permis de construire à Baisieux pour 107 m² de logement - 1 Rue De Tournai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 05904422M0002
Demandeur
FCB INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 05904422M0002, délivré le 19 juillet 2022 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Tournai, Baisieux (59780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FCB INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 42 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 241 m² |
| Locaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 108 m² |
| Total | 307 m² | 42 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 42 m² | 349 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FCB INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910780865
- SIRET
- 91078086500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904422M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |