Permis de construire n° 05904422B0024 à Baisieux pour 274 m² de locaux, 130 rue de Tournai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PC n° 05904422B0024
Demandeur
SCI DU SAINT CALIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baisieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904422B0024 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé 130 rue de Tournai. SCI DU SAINT CALIXTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 129 m² issus de transformation sur un terrain de 773 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 676, B 2696, B 2697. La voie, rue de Tournai, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Baisieux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 274 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 773 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 129 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 326 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 145 m² de commerce et activités de service (dont 145 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 409 m² à 554 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 326 m² | 145 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 145 m² | 471 m² |
| Total | 409 m² | 145 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 145 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 197 m² | 145 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 471 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 145 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total locaux | 326 m² | 145 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 145 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU SAINT CALIXTE, dont l'adresse déclarée est à Baisieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU SAINT CALIXTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821708856
- SIRET
- 82170885600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BAISIEUX (59780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904422B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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