Permis de construire Locaux N° 05904422B0024

Permis de construire n° 05904422B0024 à Baisieux pour 274 m² de locaux, 130 rue de Tournai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 05904422B0024

Demandeur

SCI DU SAINT CALIXTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baisieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904422B0024 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé 130 rue de Tournai. SCI DU SAINT CALIXTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 129 m² issus de transformation sur un terrain de 773 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 676, B 2696, B 2697. La voie, rue de Tournai, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Baisieux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 274 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 676 B 2696 B 2697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 773 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 129 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 326 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 145 m² de commerce et activités de service (dont 145 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 409 m² à 554 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 326 m² 145 m² 129 m² 0 m² 129 m² 145 m² 471 m²
Total 409 m² 145 m² 129 m² 0 m² 129 m² 145 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Commerce et services 197 m² 145 m² 129 m² 0 m² 0 m² 274 m² 471 m²
dont Hôtels 0 m² 145 m² 129 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 326 m² 145 m² 129 m² 0 m² 129 m² 145 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU SAINT CALIXTE, dont l'adresse déclarée est à Baisieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU SAINT CALIXTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821708856
SIRET
82170885600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BAISIEUX (59780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904422B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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