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Permis de construire Locaux N° 05904422B0024

Permis de construire à Baisieux pour 548 m² de locaux - 130 Rue De Tournai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Rue De Tournai, Baisieux (59780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU SAINT CALIXTE et accordé le 24 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904422B0024, instruit par la commune de Baisieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 05904422B0024

Demandeur

SCI DU SAINT CALIXTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05904422B0024, délivré le 24 mars 2023 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 130 Rue De Tournai, Baisieux (59780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU SAINT CALIXTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en hébergement hôtelier, 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B676, B2696, B2697.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B676 B2696 B2697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Locaux	326 m²	290 m²	258 m²	129 m²	419 m²	745 m²
Total	409 m²	290 m²	258 m²	129 m²	419 m²	828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	145 m²	129 m²	0 m²	274 m²	274 m²
Commerce et services	197 m²	145 m²	129 m²	0 m²	274 m²	471 m²
Agricole et forestier	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	326 m²	290 m²	258 m²	129 m²	419 m²	745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SAINT CALIXTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821708856
SIRET: 82170885600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAISIEUX (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05904422B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Rue De Tournai, Baisieux (59780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU SAINT CALIXTE et accordé le 24 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904422B0024, instruit par la commune de Baisieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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