Permis de construire Locaux N° 05904422B0024

Permis de construire n° 05904422B0024 à Baisieux pour 274 m² de locaux, 130 Rue De Tournai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 05904422B0024

Demandeur

SCI DU SAINT CALIXTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baisieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904422B0024 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé 130 Rue De Tournai. Le demandeur déclaré est SCI DU SAINT CALIXTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 145 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B676, B2696, B2697. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baisieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B676 B2696 B2697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 326 m² 145 m² 129 m² 0 m² 129 m² 145 m² 471 m²
Total 409 m² 145 m² 129 m² 0 m² 129 m² 145 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Commerce et services 197 m² 145 m² 129 m² 0 m² 0 m² 274 m² 471 m²
dont Hôtels 0 m² 145 m² 129 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 326 m² 145 m² 129 m² 0 m² 129 m² 145 m² 471 m²

Ce dossier crée 145 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SAINT CALIXTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821708856
SIRET
82170885600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAISIEUX (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904422B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 130 Rue De Tournai, à Baisieux (59780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU SAINT CALIXTE et accordé le 24 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904422B0024, déposé en mairie de Baisieux.

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