Permis de construire Logement N° 05904421M0004

Permis de construire à Baisieux pour 130 m² de logement - 74 Bi Rue D'escamin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 05904421M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05904421M0004, délivré le 18 mai 2021 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 74 Bi Rue D'escamin, Baisieux (59780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2266, B2559, B2561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 128 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Baisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2266 B2559 B2561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 430 m²
Locaux 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 311 m²
Total 741 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAISIEUX (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904421M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Bi Rue D'escamin, Baisieux (59780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904421M0004, instruit par la commune de Baisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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