Permis de construire Mixte N° 0590432600003

Permis de construire n° 0590432600003 à Bailleul pour 1 318 m² de logement et locaux, 4708 Route De La Belle Croix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0590432600003

Demandeur

BELLENAERT INDUSTRIES MEGACORP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4708 Route De La Belle Croix, le permis de construire n° 0590432600003 a été délivré le 11 août 2026 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par BELLENAERT INDUSTRIES MEGACORP.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 912 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en habitation et 136 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1063, 0A1062, ZK35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 912 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

1 318 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1063 0A1062 ZK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 201 m² 126 m² 86 m² 98 m² 143 m² 327 m²
Locaux 1 013 m² 136 m² 855 m² 130 m² 883 m² -22 m² 991 m²
Total 1 197 m² 337 m² 981 m² 216 m² 981 m² 121 m² 1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 013 m² 0 m² 0 m² 130 m² 883 m² -1 013 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 136 m² 855 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Total locaux 1 013 m² 136 m² 855 m² 130 m² 883 m² -22 m² 991 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLENAERT INDUSTRIES MEGACORP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882611700
SIRET
88261170000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590432600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 912 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4708 Route De La Belle Croix, à Bailleul (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BELLENAERT INDUSTRIES MEGACORP et accordé le 11 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 201 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590432600003, déposé en mairie de Bailleul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bailleul

Autres types d'autorisations à Bailleul