Permis de construire Logement N° 05904324O0043

Permis de construire n° 05904324O0043 à Bailleul pour 4 268 m² de logement, Rue Philippe Van Tieghem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 05904324O0043

Demandeur

BAILLEUL VAN TIEGHEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904324O0043 a été délivré le 22 avril 2025, pour un projet situé Rue Philippe Van Tieghem. Le dossier a été déposé par BAILLEUL VAN TIEGHEM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 979 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 31 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW391, AW392. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 979 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

4 268 m²

Variation nette

+3 027 m²

Surface totale après

4 268 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW391 AW392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 4 268 m² 0 m² 175 m² 0 m² 4 093 m² 4 268 m²
Locaux 1 066 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² -1 066 m² 0 m²
Total 1 241 m² 4 268 m² 0 m² 1 241 m² 0 m² 3 027 m² 4 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 31 10 - - 61
- 32,8 % 50,8 % 16,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAILLEUL VAN TIEGHEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929826154
SIRET
92982615400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904324O0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 979 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Philippe Van Tieghem, à Bailleul (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAILLEUL VAN TIEGHEM et accordée le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 31 T3 et 10 T4, dont 61 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904324O0043, déposé en mairie de Bailleul.

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