Permis de construire Logement N° 05904324O0043

Permis de construire à Bailleul pour 4 268 m² de logement - Rue Philippe Van Tieghem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 05904324O0043

Demandeur

BAILLEUL VAN TIEGHEM

Cette page présente le permis de construire n° 05904324O0043, délivré le 22 avril 2025 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Philippe Van Tieghem, Bailleul (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAILLEUL VAN TIEGHEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 979 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 31 T3, 10 T4, dont 61 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW391, AW392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 979 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

4 268 m²

Variation nette

+3 027 m²

Surface totale après

4 268 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW391 AW392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 4 268 m² 0 m² 175 m² 0 m² 4 093 m² 4 268 m²
Locaux 1 066 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 241 m² 4 268 m² 0 m² 1 241 m² 0 m² 3 027 m² 4 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 31 10 - - 61
- 32,8 % 50,8 % 16,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAILLEUL VAN TIEGHEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929826154
SIRET
92982615400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904324O0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Philippe Van Tieghem, Bailleul (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAILLEUL VAN TIEGHEM et accordé le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 31 T3, 10 T4, dont 61 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904324O0043, instruit par la commune de Bailleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bailleul

Autres types d'autorisations à Bailleul