Permis de construire Locaux N° 05904314O0043

Permis de construire n° 05904314O0043 à Bailleul pour 973 m² de locaux, 204 Chemi Vincent

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 05904314O0043

Demandeur

GAEC DESCAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904314O0043 a été délivré le 27 février 2015 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 204 Chemi Vincent. Le projet est porté par GAEC DESCAMPS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR20. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 570 m²

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

973 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

3 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 200 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 3 173 m²
Total 2 350 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 3 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 200 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 3 173 m²
Total locaux 2 200 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 3 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DESCAMPS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390166098
SIRET
39016609800017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA CRECHE - BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904314O0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 204 Chemi Vincent, à Bailleul (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DESCAMPS et accordé le 27 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904314O0043, déposé en mairie de Bailleul.

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