Permis de construire Logement N° 05904314O0006

Permis de construire à Bailleul pour 164 m² de logement - 7 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 05904314O0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05904314O0006, délivré le 16 mai 2014 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Jean Jaures, Bailleul (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/05/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 164 m² 0 m² 65 m² 0 m² 99 m² 164 m²
Total 65 m² 164 m² 0 m² 65 m² 0 m² 99 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METEREN (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904314O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Jaures, Bailleul (59270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904314O0006, instruit par la commune de Bailleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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