Permis de construire à Bailleul pour 3 068 m² de locaux - 3144 Route De La Blanche Maison
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 05904313O0039
Demandeur
ADAPT EQUIT
Cette page présente le permis de construire n° 05904313O0039, délivré le 17 janvier 2014 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3144 Route De La Blanche Maison, Bailleul (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPT EQUIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 068 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX18, ZX14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 1 851 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 4 919 m² |
| Total | 2 063 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 5 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 851 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 4 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPT EQUIT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428789010
- SIRET
- 42878901000017
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904313O0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |