Permis de construire n° 05904313O0039 à Bailleul pour 3 068 m² de locaux, 3144 Route De La Blanche Maison
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 05904313O0039
Demandeur
ADAPT EQUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3144 Route De La Blanche Maison, le permis de construire n° 05904313O0039 a été délivré le 17 janvier 2014 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ADAPT EQUIT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 068 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX18, ZX14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 1 851 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 4 919 m² |
| Total | 2 063 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 5 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 851 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 4 919 m² |
| Total locaux | 1 851 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 4 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPT EQUIT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428789010
- SIRET
- 42878901000017
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904313O0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |