Permis de construire Logement N° 05904312O0021

Permis de construire n° 05904312O0021 à Bailleul pour 4 200 m² de logement, 0061 Rue De Verdun

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 05904312O0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904312O0021, délivré le 3 avril 2013 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0061 Rue De Verdun.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 687 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 53 logements, dont 8 individuels et 45 collectifs, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 29 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL51, AL55, AL54. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 687 m²

Surface créée

4 200 m²

Variation nette

+4 200 m²

Surface totale après

4 200 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL51 AL55 AL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²
Total 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 8
Logements collectifs 45
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 29 9 1 - 53
- 26,4 % 54,7 % 17,0 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COQUELLES (62903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904312O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (8 individuels, 45 collectifs), pour 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 687 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0061 Rue De Verdun, à Bailleul (59270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 29 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 53 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904312O0021, déposé en mairie de Bailleul.

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