Permis de construire Logement N° 05904217B0005

Permis de construire n° 05904217B0005 à Bachy pour 226 m² de logement, 433 E Rue De L'eaglite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 05904217B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904217B0005 a été délivré le 8 septembre 2017 à Bachy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 433 E Rue De L'eaglite.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA238. Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bachy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
27/05/2019
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Bachy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACHY (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904217B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 27/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 433 E Rue De L'eaglite, à Bachy (59830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904217B0005, déposé en mairie de Bachy.

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