Permis de construire Logement N° 05904214B0030

Permis de construire n° 05904214B0030 à Bachy pour 126 m² de logement, 43 Chemin Des Douaniers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 05904214B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904214B0030, délivré le 15 décembre 2014 à Bachy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 43 Chemin Des Douaniers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C94. L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bachy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

892 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bachy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FACHES-THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904214B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Chemin Des Douaniers, à Bachy (59830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904214B0030, déposé en mairie de Bachy.

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