Retour aux permis de construire de Bachy

Permis de construire Locaux N° 05904214B0026

Permis de construire à Bachy pour 288 m² de locaux - 64 Route Nationale 59830 B

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Route Nationale 59830 B, Bachy (59830).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904214B0026, instruit par la commune de Bachy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 05904214B0026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05904214B0026, délivré le 26 août 2014 à Bachy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 Route Nationale 59830 B, Bachy (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 555 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bachy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	546 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	834 m²
Total	546 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	546 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	834 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05904214B0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Route Nationale 59830 B, Bachy (59830).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904214B0026, instruit par la commune de Bachy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bachy

PC n°0590422500015 Logement Autorisé

Rue De La Liberation

Bachy (59830)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 199 m² SDP

PC n°0590422500009 Logement Commencé

487 Rue Calmette Lot 1

Bachy (59830)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 85 m² SDP

PC n°0590422500012 Locaux Commencé

60 Allee De L'elnon

Bachy (59830)

Extension sans transformation

16 sept. 2025 169 m² SDP LES ENTREPOTS

PC n°0590422500013 Logement Commencé

Chemin De La Plaine

Bachy (59830)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 118 m² SDP

PC n°0590422500010 Locaux Commencé

310 Rue De La Liberation

Bachy (59830)

Extension sans transformation

18 juil. 2025 60 m² SDP

PC n°0590422500006 Logement Autorisé

463 Rue Calmette

Bachy (59830)

Nouvelle construction

27 mai 2025 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bachy

Permis d'aménager à Bachy

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bachy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bachy

Autres types d'autorisations à Bachy

Caractéristiques du projet