Permis de construire Locaux N° 05904212B0010

Permis de construire n° 05904212B0010 à Bachy pour 288 m² de locaux, 36 All De L Elnon Parc D Activites Du Pont D Or

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 05904212B0010

Demandeur

EDB SARL ENTRETIEN DUBOIS BARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904212B0010 a été délivré le 4 janvier 2013 à Bachy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 All De L Elnon Parc D Activites Du Pont D Or. Le projet est porté par EDB SARL ENTRETIEN DUBOIS BARRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 258 m² en commerce et activités de service et 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1047. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bachy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/12/2014
Autorisation
04/01/2013
Chantier (DOC)
13/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à Bachy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Du Pont D Or

Territoires administratifs

Commune
Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDB SARL ENTRETIEN DUBOIS BARRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451365076
SIRET
45136507600012
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
TEMPLEUVE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904212B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 All De L Elnon Parc D Activites Du Pont D Or, à Bachy (59830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDB SARL ENTRETIEN DUBOIS BARRE et accordée le 4 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904212B0010, déposé en mairie de Bachy.

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