Permis de construire n° 05903923O0004 à Awoingt pour 743 m² de locaux, 0026 Rue Albert Mathieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 05903923O0004
Demandeur
EARL SOYEZ YVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Awoingt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903923O0004 a été délivré le 9 janvier 2024, pour un projet situé 0026 Rue Albert Mathieu. Le demandeur déclaré est EARL SOYEZ YVES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB172, AB171, AB110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Awoingt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Awoingt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Awoingt Code postal 59400 Identifiant INSEE 59039
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 121 m² | 743 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 733 m² | 1 854 m² |
| Total | 1 281 m² | 743 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 733 m² | 2 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 121 m² | 743 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 733 m² | 1 854 m² |
| Total locaux | 1 121 m² | 743 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 733 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SOYEZ YVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447914367
- SIRET
- 44791436700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AWOINGT (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903923O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |