Permis de construire Locaux N° 05903920O0005

Permis de construire n° 05903920O0005 à Awoingt pour 377 m² de locaux, 01 rue du Docteur Calmette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 05903920O0005

Demandeur

SCI MALEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05903920O0005, délivré le 4 février 2021 à Awoingt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 01 rue du Docteur Calmette. SCI MALEA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 337. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Awoingt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Awoingt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Awoingt Code postal 59400 Identifiant INSEE 59039
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 377 m² à construire.

La surface de plancher passe de 610 m² à 987 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 987 m²
Total 610 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 987 m²
Total locaux 610 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MALEA, dont l'adresse déclarée est à Awoingt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI MALEA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880736996
SIRET
88073699600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
AWOINGT (59400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903920O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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