Permis de construire n° 05903821C0012 à Avesnes-le-Sec pour 774 m² de locaux, La Gargatte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 05903821C0012
Demandeur
EARL DE LA MORQUENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avesnes-le-Sec (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903821C0012 a été délivré le 2 mars 2022, pour un projet situé La Gargatte. Le projet est porté par EARL DE LA MORQUENNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN80. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
04/06/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Avesnes-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-le-Sec Code postal 59296 Identifiant INSEE 59038
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 608 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 382 m² |
| Total | 1 608 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 608 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 382 m² |
| Total locaux | 1 608 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MORQUENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490385283
- SIRET
- 49038528300026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AVESNES-LE-SEC (59296)
Autres dossiers de EARL DE LA MORQUENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903821C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |