Permis de construire n° 05903815E0001 à Avesnes-le-Sec pour 3 567 m² de locaux, 19 Rue Du Calvaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 05903815E0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AMUID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903815E0001, délivré le 12 mai 2015 à Avesnes-le-Sec (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Du Calvaire. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AMUID.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 567 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK125, ZK124, ZK122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Avesnes-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-le-Sec Code postal 59296 Identifiant INSEE 59038
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 567 m² | 3 567 m² |
| Total | 0 m² | 3 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 567 m² | 3 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 567 m² | 3 567 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 567 m² | 3 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AMUID
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 800837650
- SIRET
- 80083765000012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- AVESNES-LE-SEC (59296)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903815E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |