Permis de construire Mixte N° 05903814E0003

Permis de construire à Avesnes-le-Sec pour 1 694 m² de logement et locaux - Route De Noyelles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 05903814E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05903814E0003, délivré le 5 juin 2014 à Avesnes-le-Sec (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Noyelles, Avesnes-le-Sec (59296). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 684 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 242 m² d'habitation et 1 452 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM80, ZM79, ZM78.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 684 m²

Surface existante avant

1 608 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+1 694 m²

Surface totale après

3 302 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/04/2014
2
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avesnes-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM80 ZM79 ZM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-le-Sec Code postal 59296 Identifiant INSEE 59038
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Locaux 1 608 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 3 060 m²
Total 1 608 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 608 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 3 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES-LE-SEC (59296)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903814E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 05/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 684 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Noyelles, Avesnes-le-Sec (59296).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 242 m² d'habitation et 1 452 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903814E0003, instruit par la commune de Avesnes-le-Sec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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