Permis de construire Logement N° 05903718O0003

Permis de construire n° 05903718O0003 à Avesnes-les-Aubert pour 140 m² de logement, 149 Bis Rue Henri Barbuss

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 05903718O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avesnes-les-Aubert (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903718O0003 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un projet situé 149 Bis Rue Henri Barbuss.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C345. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-les-Aubert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-175 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avesnes-les-Aubert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-les-Aubert Code postal 59129 Identifiant INSEE 59037
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 175 m² 140 m² -315 m² 0 m²
Total 315 m² 0 m² 140 m² 175 m² 140 m² -175 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES-LES-AUBERT (59129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903718O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 Bis Rue Henri Barbuss, à Avesnes-les-Aubert (59129).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903718O0003, déposé en mairie d'Avesnes-les-Aubert.

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