Permis de construire n° 05903715C0001 à Avesnes-les-Aubert pour 2 586 m² de locaux, 16 Rte De Solesmes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 05903715C0001
Demandeur
LEROY PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2015 à Avesnes-les-Aubert (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903715C0001 porte sur un projet situé 16 Rte De Solesmes. Le dossier a été déposé par LEROY PERE ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H129, H126, H125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-les-Aubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avesnes-les-Aubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-les-Aubert Code postal 59129 Identifiant INSEE 59037
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 4 325 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 6 911 m² |
| Total | 4 465 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 7 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 325 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 6 911 m² |
| Total locaux | 4 325 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 6 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEROY PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 454019555
- SIRET
- 45401955500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AVESNES-LES-AUBERT (59129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903715C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |