Permis de construire n° 05903714C0003 à Avesnes-les-Aubert pour 98 m² de logement, Rue Du 8 Mai 1945 Lt Les Mulquiniers 3 - Lot 28
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 mai 2014
Dossier PC n° 05903714C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903714C0003, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mai 2014 à Avesnes-les-Aubert (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Lt Les Mulquiniers 3 - Lot 28.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0E580. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-les-Aubert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avesnes-les-Aubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lt Les Mulquiniers 3 - Lot 28
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-les-Aubert Code postal 59129 Identifiant INSEE 59037
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROUVY (59121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903714C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |