Permis de construire n° 05903513Z0005 à Avesnelles pour 466 m² de locaux, 81 Rue De L Epinette Zi Du Ponchaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 05903513Z0005
Demandeur
SCI DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903513Z0005 a été délivré le 25 octobre 2013 à Avesnelles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 81 Rue De L Epinette Zi Du Ponchaux. Le demandeur déclaré est SCI DES OLIVIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA55. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avesnelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Ponchaux
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnelles Code postal 59440 Identifiant INSEE 59035
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 466 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 407 m² | 891 m² |
| Total | 484 m² | 466 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 407 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 484 m² | 466 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 407 m² | 891 m² |
| Total locaux | 484 m² | 466 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 407 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477692875
- SIRET
- 47769287500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVESNELLES (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903513Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |