Permis de construire Locaux N° 0590342200009

Permis de construire n° 0590342200009 à Avelin pour 1 467 m² de locaux, Le Croquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 0590342200009

Demandeur

EARL DU CROQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2022 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590342200009 porte sur un projet situé Le Croquet. Le dossier a été déposé par EARL DU CROQUET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 467 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1236, ZK51, ZK53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 590 m²

Surface existante avant

3 438 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 467 m²

Surface totale après

4 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
30/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1236 ZK51 ZK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 438 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 4 905 m²
Total 3 438 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 4 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 438 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 4 905 m²
Total locaux 3 438 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 4 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CROQUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
498656149
SIRET
49865614900016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
AVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590342200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Croquet, à Avelin (59710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU CROQUET et accordée le 4 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590342200009, déposé en mairie d'Avelin.

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