Permis de construire Logement N° 05903418B0010

Permis de construire à Avelin pour 713 m² de logement - 9 Rue Du Chateau D'has

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 05903418B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05903418B0010, délivré le 2 mai 2019 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Chateau D'has, Avelin (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C316, C317, C954.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C316 C317 C954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 584 m² 129 m² 584 m² 0 m² 584 m² 129 m² 713 m²
Total 584 m² 129 m² 584 m² 0 m² 584 m² 129 m² 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 4 1 - 6
- 16,7 % - 66,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHINRONCHIN (59790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903418B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Chateau D'has, Avelin (59710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903418B0010, instruit par la commune de Avelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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