Permis de construire n° 0590331500013 à Aulnoye-Aymeries pour 277 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 0590331500013
Demandeur
VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590331500013 a été délivré le 8 octobre 2015. Le demandeur déclaré est VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/11/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 177 m² |
| Total | 900 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 177 m² |
| Total locaux | 900 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384627170
- SIRET
- 38462717000036
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AULNOYE AYMERIES (59620)
Autres dossiers de VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590331500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |