Permis de construire Locaux N° 0590312300004

Permis de construire n° 0590312300004 à Audignies pour 32 m² de locaux, 670 Chemin Du Bois De Louvigni

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 0590312300004

Demandeur

EARL DE LA VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590312300004 a été délivré le 4 mars 2024 à Audignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 670 Chemin Du Bois De Louvigni. Le projet est porté par EARL DE LA VALLEE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 168 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59031
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 291 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VALLEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
349578005
SIRET
34957800500028
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AUDIGNIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590312300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 670 Chemin Du Bois De Louvigni, à Audignies (59570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE et accordé le 4 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590312300004, déposé en mairie d'Audignies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Audignies

Autres types d'autorisations à Audignies