Permis de construire Locaux N° 05903114Z0002

Permis de construire à Audignies pour 300 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Audignies (59570).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903114Z0002, instruit par la commune de Audignies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 05903114Z0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05903114Z0002, délivré le 27 mai 2014 à Audignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Audignies (59570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Audignies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Audignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59031
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	205 m²	300 m²	300 m²	505 m²
Total	285 m²	300 m²	300 m²	585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	205 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	505 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUDIGNIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05903114Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Audignies (59570).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903114Z0002, instruit par la commune de Audignies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Audignies

PC n°05903124Z0001 Locaux Terminé

Place Edmond Carpentier

Audignies (59570)

Transformation avec extension

08 juil. 2024 89 m² SDP COMMUNE D AUDIGNIES

PC n°0590312300004 Locaux Autorisé

670 Chemin Du Bois De Louvigni

Audignies (59570)

Extension sans transformation

04 mars 2024 32 m² SDP EARL DE LA VALLEE

PC n°05903123Z0003 Locaux Autorisé

150 Rte De La Longueville

Audignies (59570)

Nouvelle construction

10 janv. 2024 48 m² SDP MARIE THERHAPPY

PC n°05903120Z0003 Logement Commencé

Fache De Liber - Rue D'har

Audignies (59570)

Nouvelle construction

14 janv. 2021 180 m² SDP

PC n°05903119Z0001 Logement Autorisé

Fache De Liber - Route D'h

Audignies (59570)

Nouvelle construction

09 déc. 2019 171 m² SDP

PC n°05903118Z0003 Logement Autorisé

Rue De La Longueville

Audignies (59570)

Nouvelle construction

13 août 2018 164 m² SDP SARL ARTOITURE

Autres types d'autorisations à Audignies

Permis d'aménager à Audignies

1 autorisation

Permis de démolir à Audignies

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Audignies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Audignies

Autres types d'autorisations à Audignies

Caractéristiques du projet