Permis de construire Mixte N° 0590292400011

Permis de construire n° 0590292400011 à Auchy-lez-Orchies pour 295 m² de logement et locaux, Deregnaucourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PC n° 0590292400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Deregnaucourt, le permis de construire n° 0590292400011 a été délivré le 31 décembre 2024 à Auchy-lez-Orchies (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 81 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1228, A1229. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-lez-Orchies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 129 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auchy-lez-Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1228 A1229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchy-lez-Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59029
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 133 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 133 m² 81 m² 0 m² 0 m² 133 m² -52 m² 81 m²
Total 133 m² 162 m² 133 m² 0 m² 133 m² 162 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 133 m² 81 m² 0 m² 0 m² 133 m² -52 m² 81 m²
Total locaux 133 m² 81 m² 0 m² 0 m² 133 m² -52 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERSEE (59235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590292400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Deregnaucourt, à Auchy-lez-Orchies (59310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590292400011, déposé en mairie d'Auchy-lez-Orchies.

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