Permis de construire n° 0590292300002 à Auchy-lez-Orchies pour 24 m² de locaux, 15 Rue Des Martys ""Le Vert Bo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 0590292300002
Demandeur
EARL DE L'OBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590292300002, délivré le 16 mai 2023 à Auchy-lez-Orchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Des Martys ""Le Vert Bo. La demande émane de EARL DE L'OBEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B944. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-lez-Orchies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Auchy-lez-Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchy-lez-Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59029
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 183 m² |
| Total | 159 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 159 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 183 m² |
| Total locaux | 159 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'OBEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349300293
- SIRET
- 34930029300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CAPPELLE-EN-PEVELE (59242)
Autres dossiers de EARL DE L'OBEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590292300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |