Permis de construire Locaux N° 05902920D0024

Permis de construire à Auchy-lez-Orchies pour 28 m² de locaux - Rue Du Pont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 05902920D0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05902920D0024, délivré le 19 février 2021 à Auchy-lez-Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pont, Auchy-lez-Orchies (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1532, B715.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/02/2021
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Auchy-lez-Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1532 B715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchy-lez-Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59029
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 174 m²
Total 146 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 146 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCHY-LEZ-ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902920D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont, Auchy-lez-Orchies (59310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902920D0024, instruit par la commune de Auchy-lez-Orchies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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