Permis de construire n° 05902919D0005 à Auchy-lez-Orchies pour 2 304 m² de locaux, Le Vert Bois Rue Des Martyrs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 05902919D0005
Demandeur
EARL DE L'OBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auchy-lez-Orchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05902919D0005 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé Le Vert Bois Rue Des Martyrs. Le projet est porté par EARL DE L'OBEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-lez-Orchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Auchy-lez-Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Martyrs
Territoires administratifs
- Commune
- Auchy-lez-Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59029
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 304 m² |
| Total | 0 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'OBEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349300293
- SIRET
- 34930029300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CAPPELLE-EN-PEVELE (59242)
Autres dossiers de EARL DE L'OBEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902919D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |