Permis de construire à Auchy-lez-Orchies pour 308 m² de locaux - 300 Rue De Faumont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 05902915D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05902915D0004, délivré le 10 août 2015 à Auchy-lez-Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 300 Rue De Faumont, Auchy-lez-Orchies (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A521, A520, A519.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
2 mois 7 jours
Délai total
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Auchy-lez-Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchy-lez-Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59029
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 2 887 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 3 195 m² |
| Total | 3 047 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 3 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 887 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 3 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCHY-LEZ-ORCHIES (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902915D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |