Permis de construire Locaux N° 05902816O0011

Permis de construire à Auby pour 91 m² de locaux - Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 05902816O0011

Demandeur

NYRSTAR FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05902816O0011, délivré le 13 octobre 2016 à Auby (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jacques Rousseau, Auby (59950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NYRSTAR FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1638, A915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 352 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2017

Localisation du projet à Auby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1638 A915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auby Code postal 59950 Identifiant INSEE 59028
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 91 m² 0 m² 34 m² 0 m² 57 m² 312 m²
Total 255 m² 91 m² 0 m² 34 m² 0 m² 57 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 255 m² 91 m² 0 m² 34 m² 0 m² 57 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NYRSTAR FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490837283
SIRET
49083728300020
Code APE (NAF)
24.43Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
Localisation
AUBY (59950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902816O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jacques Rousseau, Auby (59950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NYRSTAR FRANCE et accordé le 13 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902816O0011, instruit par la commune de Auby.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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