Permis de construire n° 05902816O0011 à Auby pour 91 m² de locaux, Rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 05902816O0011
Demandeur
NYRSTAR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Jacques Rousseau, le permis de construire n° 05902816O0011 a été délivré le 13 octobre 2016 à Auby (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par NYRSTAR FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1638, A915. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Auby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auby Code postal 59950 Identifiant INSEE 59028
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 91 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 57 m² | 312 m² |
| Total | 255 m² | 91 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 57 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 255 m² | 91 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 57 m² | 312 m² |
| dont Industrie | 255 m² | 91 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 57 m² | 312 m² |
| Total locaux | 255 m² | 91 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 57 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NYRSTAR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490837283
- SIRET
- 49083728300020
- Code APE (NAF)
- 24.43Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AUBY (59950)
Autres dossiers de NYRSTAR FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902816O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |