Permis de construire Locaux N° 05902724A0007

Permis de construire n° 05902724A0007 à Aubry-du-Hainaut pour 169 m² de locaux, 5 Rue De Malplaquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 05902724A0007

Demandeur

SCI DU MALPLAQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05902724A0007 a été délivré le 4 décembre 2024 à Aubry-du-Hainaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Malplaquet. Le demandeur déclaré est SCI DU MALPLAQUET.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubry-du-Hainaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubry-du-Hainaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubry-du-Hainaut Code postal 59494 Identifiant INSEE 59027
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 147 m² 169 m² 0 m² 272 m² 0 m² -103 m² 1 044 m²
Total 1 147 m² 169 m² 0 m² 272 m² 0 m² -103 m² 1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m²
Autres activités 272 m² 169 m² 0 m² 272 m² 0 m² -103 m² 169 m²
dont Entrepôt 272 m² 169 m² 0 m² 272 m² 0 m² -103 m² 169 m²
Total locaux 1 147 m² 169 m² 0 m² 272 m² 0 m² -103 m² 1 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MALPLAQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390054377
SIRET
39005437700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902724A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Malplaquet, à Aubry-du-Hainaut (59494).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MALPLAQUET et accordé le 4 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902724A0007, déposé en mairie d'Aubry-du-Hainaut.

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