Permis de construire Logement N° 05902518M0012

Permis de construire à Aubers pour 1 154 m² de logement - Ruee Du Bourg Des Sablonn Lotissement Le Roselier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 05902518M0012

Demandeur

NORINVEST

Cette page présente le permis de construire n° 05902518M0012, délivré le 8 mars 2019 à Aubers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ruee Du Bourg Des Sablonn Lotissement Le Roselier, Aubers (59249). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORINVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1440, C1419, C1429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 083 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 154 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
08/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2022

Localisation du projet à Aubers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1440 C1419 C1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Roselier

Territoire administratif

Commune
Aubers Code postal 59249 Identifiant INSEE 59025
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Total 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 13 - - 13
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORINVEST

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501325930
SIRET
50132593000011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
FLEURBAIX (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902518M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruee Du Bourg Des Sablonn Lotissement Le Roselier, Aubers (59249).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORINVEST et accordé le 8 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2020, achèvement déclaré le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902518M0012, instruit par la commune de Aubers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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