Permis de construire Locaux N° 05902513B0001

Permis de construire n° 05902513B0001 à Aubers pour 472 m² de locaux, 15 Rue Neuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 05902513B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Neuve, le permis de construire n° 05902513B0001 a été délivré le 18 juin 2013 à Aubers (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 956 m²

Surface existante avant

1 523 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubers Code postal 59249 Identifiant INSEE 59025
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Locaux 1 372 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 844 m²
Total 1 523 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 980 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 452 m²
Commerce et services 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
Total locaux 1 372 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERS (59249)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902513B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Neuve, à Aubers (59249).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902513B0001, déposé en mairie d'Aubers.

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