Permis de construire n° 05902414D0008 à Auberchicourt pour 44 m² de locaux, 12 Sentier De L Esperance
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 05902414D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Sentier De L Esperance, le permis de construire n° 05902414D0008 a été délivré le 5 janvier 2015 à Auberchicourt (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH518. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberchicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2015
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
20 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Auberchicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberchicourt Code postal 59165 Identifiant INSEE 59024
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 84 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBERCHICOURT (59165)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902414D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |