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Permis de construire Locaux N° 05902324O0001

Permis de construire n° 05902324O0001 à Aubencheul-au-Bac pour 977 m² de locaux, 35 Bi Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 35 Bi Route Nationale, à Aubencheul-au-Bac (59265).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUBENCHEUL AU BAC et accordé le 5 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05902324O0001, déposé en mairie d'Aubencheul-au-Bac.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 05902324O0001

Demandeur

COMMUNE D AUBENCHEUL AU BAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05902324O0001 a été délivré le 5 décembre 2024 à Aubencheul-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Bi Route Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUBENCHEUL AU BAC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 446 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0U945. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubencheul-au-Bac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 446 m²

Surface existante avant

977 m²

Surface créée

977 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/07/2025

Autorisation

05/12/2024

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubencheul-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0U945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubencheul-au-Bac Code postal 59265 Identifiant INSEE 59023
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	977 m²	0 m²	977 m²	0 m²	977 m²	0 m²	977 m²
Total	977 m²	0 m²	977 m²	0 m²	977 m²	0 m²	977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	977 m²	0 m²	977 m²	-977 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	470 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Autres activités	0 m²	507 m²	0 m²	507 m²	507 m²
dont Entrepôt	0 m²	507 m²	0 m²	507 m²	507 m²
Total locaux	977 m²	977 m²	977 m²	0 m²	977 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBENCHEUL AU BAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900234
SIRET: 21590023400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUBENCHEUL-AU-BAC (59265)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05902324O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2024
Date de dépôt	01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 446 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 35 Bi Route Nationale, à Aubencheul-au-Bac (59265).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUBENCHEUL AU BAC et accordé le 5 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05902324O0001, déposé en mairie d'Aubencheul-au-Bac.

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PC n°05902317O0004 Logement Commencé

Rue De Fressies

Aubencheul-au-Bac (59265)

Nouvelle construction

05 sept. 2017 100 m² SDP

PC n°05902317O0005 Logement Commencé

11 Rue Louis Bleriot - Lo

Aubencheul-au-Bac (59265)

Nouvelle construction

17 oct. 2017 107 m² SDP

PC n°05902318O0004 Locaux Commencé

Aubencheul-au-Bac (59265)

Nouvelle construction

15 nov. 2018 1 745 m² SDP IMWO FRANCE

PC n°05902319O0001 Logement Commencé

8 Rue Rene Mouchotte - Lot

Aubencheul-au-Bac (59265)

Nouvelle construction

07 mai 2019 96 m² SDP

PC n°05902323O0003 Locaux Autorisé

Rue Des Colombes

Aubencheul-au-Bac (59265)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 148 m² SDP

PC n°05902324O0002 Locaux Autorisé

0018 Rue Roger Salengro

Aubencheul-au-Bac (59265)

Extension sans transformation

24 févr. 2025 360 m² SDP BATIPROG

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