Permis de construire n° 05902215B0011 à Attiches pour 161 m² de logement, Rue Du Moulin Lot 10
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 05902215B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2015 à Attiches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05902215B0011 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Lot 10.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1067. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attiches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Attiches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attiches Code postal 59551 Identifiant INSEE 59022
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTES (59211)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902215B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |