Permis de construire Locaux N° 05902213B0003

Permis de construire n° 05902213B0003 à Attiches pour 39 m² de locaux, 1 Rue Des Primeveres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 05902213B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Attiches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05902213B0003 a été délivré le 2 mai 2013, pour un projet situé 1 Rue Des Primeveres.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attiches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Attiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Attiches Code postal 59551 Identifiant INSEE 59022
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 20 m² -1 m² 99 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 100 m² 19 m² 20 m² 0 m² 20 m² 19 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATTICHES (59551)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902213B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Primeveres, à Attiches (59551).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05902213B0003, déposé en mairie d'Attiches.

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