Permis de construire Logement N° 0590182500010

Permis de construire n° 0590182500010 à Arnèke pour 370 m² de logement, Rue De Saint - Omer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0590182500010

Demandeur

VSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590182500010, délivré le 11 septembre 2025 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Saint - Omer. VSI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C699. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnèke.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnèke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 289 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Locaux 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 305 m²
Total 594 m² 81 m² 289 m² 0 m² 289 m² 81 m² 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VSI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915261705
SIRET
91526170500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OCHTEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590182500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint - Omer, à Arnèke (59285).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VSI et accordée le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590182500010, déposé en mairie d'Arnèke.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnèke

Autres types d'autorisations à Arnèke