Permis de construire Locaux N° 0590172200001

Permis de construire n° 0590172200001 à Armentières pour 461 m² de locaux, 105 Rue Des Resistants

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 0590172200001

Demandeur

SCI ARMT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590172200001 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé 105 Rue Des Resistants. SCI ARMT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 318 m² en commerce et activités de service et 143 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 030 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

-953 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 414 m² 461 m² 0 m² 1 414 m² 0 m² -953 m² 461 m²
Total 1 414 m² 461 m² 0 m² 1 414 m² 0 m² -953 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 414 m² 318 m² 0 m² 1 414 m² 0 m² -1 096 m² 318 m²
Autres activités 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Entrepôt 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 1 414 m² 461 m² 0 m² 1 414 m² 0 m² -953 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARMT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905264214
SIRET
90526421400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUSSY LE NEUF (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590172200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Des Resistants, à Armentières (59280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ARMT et accordée le 7 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590172200001, déposé en mairie d'Armentières.

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