Permis de construire Logement N° 05901721O0028

Permis de construire à Armentières pour 1 710 m² de logement - 17 Rue Nungesser

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 05901721O0028

Demandeur

ARMENTIERES NUNGESSER

Cette page présente le permis de construire n° 05901721O0028, délivré le 13 avril 2022 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Nungesser, Armentières (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMENTIERES NUNGESSER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 10 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC14, BD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 907 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

1 710 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2024.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

27/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
02/12/2022
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
02/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2024

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC14 BD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 710 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 490 m² 1 710 m²
Total 220 m² 1 710 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 490 m² 1 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 10 6 - - 29
3,4 % 41,4 % 34,5 % 20,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMENTIERES NUNGESSER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903847911
SIRET
90384791100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901721O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Nungesser, Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARMENTIERES NUNGESSER et accordé le 13 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 10 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901721O0028, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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